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Données personnelles & cookies
L’office notarial de Fresnes accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Cette page explique quelles données sont traitées à partir du site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’office notarial de Fresnes dans le cadre de l’utilisation de son site internet, ainsi que les cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et à l’article 82 de cette même loi s’agissant des traceurs.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’activité notariale elle-même (réception des actes, constitution et conservation des dossiers clients, formalités) font l’objet d’une information distincte, remise au client à l’ouverture de son dossier. La présente politique ne s’y substitue pas.
Le notaire est un officier public. Lorsqu’il instrumente, il agit en qualité de responsable de traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public dont il est investi (article 6.1.e du RGPD).
L’office a désigné un délégué à la protection des données (DPO), auprès duquel vous pouvez exercer vos droits et obtenir toute information sur les traitements mis en œuvre.
Vous pouvez également adresser votre demande à l’office, qui la transmettra au délégué : Office notarial de Fresnes — 2, avenue de la République, 94260 Fresnes.
Les données traitées à partir du site sont celles que vous nous transmettez volontairement, ainsi que celles générées automatiquement par votre navigation. Elles sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à chaque finalité.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.
| Finalité | Base légale (RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Fournir le site et en assurer le bon fonctionnement (affichage, sécurité, prévention des abus) | Intérêt légitime de l’office à exploiter un site sûr et fonctionnel — art. 6.1.f | Données de connexion, cookies strictement nécessaires |
| Répondre à vos demandes et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b | Identité, coordonnées, contenu de la demande |
| Afficher le plan d’accès à l’office (Google Maps) | Consentement — art. 6.1.a | Adresse IP et données transmises au fournisseur du plan |
| Conserver la preuve des choix exprimés en matière de traceurs | Obligation légale — art. 6.1.c et art. 82 loi Informatique et Libertés | Identifiant de consentement, date, portée du choix |
Aucune décision produisant des effets juridiques ne fait l’objet d’un traitement exclusivement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé à partir du site. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience publicitaire.
Vos données sont destinées aux notaires et collaborateurs habilités de l’office, dans la limite de leurs attributions. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.
Peuvent en outre y accéder, en qualité de sous-traitants agissant sur instruction de l’office et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des bases de données | France (Union européenne) |
| C-Clerc | Conception, maintenance technique et éditoriale du site | Union européenne |
| Complianz (Really Simple Plugins B.V.) | Recueil et conservation des choix en matière de traceurs | Union européenne |
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
L’office privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.
Seul l’affichage du plan d’accès (Google Maps) peut impliquer un transfert vers les États-Unis. Ce service n’est chargé qu’après votre consentement et repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifiée.
Les polices de caractères du site sont hébergées sur le serveur du site, afin qu’aucune donnée de connexion ne soit transmise à un service de polices tiers lors de l’affichage des pages.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier | Intégrée au dossier client et soumise aux durées de conservation notariales |
| Journaux de connexion au serveur | 6 mois à compter de leur enregistrement |
| Traceurs déposés sur votre terminal | 13 mois maximum à compter du dépôt |
| Preuve du choix exprimé sur les traceurs | 6 mois, au terme desquels le choix vous est à nouveau demandé |
S’agissant des actes reçus par l’office, les durées de conservation résultent des obligations d’archivage propres au notariat : les minutes et les répertoires sont conservés pendant 75 ans, portés à 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur ou un majeur protégé, avant versement aux archives départementales.
Le notaire est tenu au secret professionnel, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal. Ce secret s’étend à l’ensemble des collaborateurs de l’office.
L’office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, gestion des habilitations, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
Adressez votre demande au délégué à la protection des données, par courriel à cil@notaires.fr ou par courrier à : ADNOV — 95, avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Vous pouvez également écrire directement à l’office, qui transmettra.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Un cookie est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site. D’autres technologies produisent le même effet (stockage local, pixels) ; elles sont désignées ici par le terme « traceurs » et suivent les mêmes règles.
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la mémorisation de vos choix. Ils sont déposés sans votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, mais vous en êtes informé.
Les traceurs associés aux contenus fournis par des tiers, comme le plan d’accès à l’office, ne sont déposés qu’après votre accord. Tant que vous n’avez pas exprimé de choix, ou si vous refusez, ils restent bloqués.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée de vie | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| cmplz_* | Office (Complianz) | Mémorisation de vos choix en matière de traceurs et preuve du consentement | 6 mois | Exempté |
| wordpress_*, wp-settings-* | Office | Authentification des personnes connectées à l’administration du site | Session à 1 an | Exempté |
| NID, SOCS, CONSENT | Google Ireland Ltd (Google Maps) | Affichage du plan d’accès à l’office | 6 mois à 2 ans | Requis |
Le refus d’un traceur soumis à consentement n’empêche pas la consultation du site : le plan d’accès est alors remplacé par un encart vous proposant de l’activer, l’adresse de l’office restant affichée en clair.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, avec la même simplicité. Aucun traceur non exempté n’est déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment grâce au bouton « Gérer le consentement » présent en bas de chaque page. Vos choix sont conservés 6 mois ; à l’expiration de ce délai, le bandeau vous est à nouveau présenté.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La marche à suivre est décrite dans l’aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge. La CNIL met à disposition une fiche pratique : cookies et traceurs.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités mises en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête du document.
