Droit immobilier

Votre projet immobilier,

en toute sécurité.

Achat, vente, construction, copropriété : nous sécurisons chaque étape de votre projet, de l’avant-contrat à la remise des clés.

Habiter
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Investir
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Construire
Notre approche

Acheter, vendre, construire,
sans mauvaise surprise.

Une opération immobilière engage souvent l’épargne d’une vie. Notre rôle : vérifier chaque point juridique, fiscal et urbanistique pour que vous signiez en toute confiance.

À Fresnes depuis 1965, l’office accompagne particuliers, investisseurs et constructeurs, avec une expertise historique des opérations de construction.

01

Habiter

Acheter ou vendre votre résidence principale avec un accompagnement clair à chaque étape.

02

Investir

Structurer votre investissement locatif, seul, à plusieurs ou via une société civile.

03

Construire

Sécuriser vos projets de construction, de division et de vente en l’état futur d’achèvement.

Nos domaines d’intervention

Chaque projet, un cadre juridique solide.

De la promesse de vente à la copropriété, nous intervenons à toutes les étapes de la vie de votre bien.

Achat & vente

Rédaction de l’acte de vente, vérification des titres de propriété, des servitudes et de la situation hypothécaire.

Avant-contrat

Compromis ou promesse de vente, conditions suspensives, délai de rétractation et dépôt de garantie.

Construction & VEFA

Vente en l’état futur d’achèvement, garanties du constructeur et contrats de construction.

Copropriété

Règlement de copropriété, état descriptif de division, modificatifs et ventes de lots.

Division & lotissement

Division de terrain ou d’immeuble, création de lots et formalités d’urbanisme associées.

Sociétés civiles immobilières

Création de SCI, cessions de parts, et retrait de sociétés civiles de construction avec attribution des lots.

Baux civils

Rédaction de baux d’habitation et de baux meublés, et de commodats (prêt à usage gratuit d’un bien), pour sécuriser la relation entre propriétaire et occupant.

Prêts & garanties hypothécaires

Actes de prêt, prêts entre particuliers et garanties associées : hypothèque, privilège de prêteur de deniers et mainlevée.

Le saviez-vous ?

L’acquéreur d’un logement dispose de 10 jours pour se rétracter après la signature de l’avant-contrat.

Votre accompagnement

Un parcours clair, du compromis à la remise des clés.

01

Avant-contrat

Nous rédigeons le compromis ou la promesse et fixons les conditions suspensives adaptées à votre projet.

02

Vérifications

Urbanisme, hypothèques, diagnostics, droit de préemption : nous contrôlons chaque point avant la vente.

03

Préparation de l’acte

Nous suivons l’obtention du financement et vous transmettons le projet d’acte, expliqué point par point.

04

Signature & clés

Signature de l’acte authentique, remise des clés, puis publication au service de la publicité foncière.

LR-2
Notaire associée depuis 2010
Linda Renaud
Notaire associée

Immobilier · Droit de l’entreprise · Conseil patrimonial

Votre interlocuteur

Un notaire dédié,
une équipe disponible.

Maître Renaud et son équipe suivent votre dossier de bout en bout, avec un contact unique pour toutes vos questions.

FF
Notaire à Fresnes depuis 2020
Françoise Familiari
Notaire

Immobilier · Construction · Copropriété

Votre interlocuteur

Un notaire dédié,
une équipe disponible.

Maître Familiari et son équipe suivent votre dossier de bout en bout, avec un contact unique pour toutes vos questions.

Préparer votre rendez-vous

Les documents à rassembler.

Vente

Achat

Copropriété

Construction

Questions fréquentes

Vos questions,
nos réponses.

Les réponses aux interrogations les plus courantes en droit immobilier. Pour votre situation précise, parlons-en.

Que comprennent les « frais de notaire » ?

Ils regroupent surtout des taxes reversées à l’État et aux collectivités, des frais avancés pour votre compte et la rémunération du notaire, fixée par un tarif réglementé. Nous vous remettons une estimation détaillée dès le début du dossier.

Le compromis engage l’acheteur et le vendeur. La promesse unilatérale engage le vendeur, tandis que l’acheteur dispose d’un délai pour lever l’option. Nous vous aidons à choisir la formule adaptée.

Il faut compter en général environ 3 mois, le temps d’obtenir le financement, de purger les droits de préemption et de réunir les documents d’urbanisme.

Oui. Chaque partie peut choisir son notaire, sans surcoût : la rémunération prévue par le tarif est alors partagée entre les deux offices.

Selon le bien : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et assainissement, ainsi que le mesurage loi Carrez en copropriété.

Nos autres expertises

Aller plus loin avec l’office.

Chaque domaine bénéficie de la même attention. Découvrez nos autres expertises pour vos projets.

Droit de la famille

Protéger · Transmettre · Anticiper

Gestion de patrimoine

Structurer · Organiser · Préparer

Entreprises & acteurs publics

Entreprendre · Développer · Pérenniser

Parlons de votre projet.

Un premier échange suffit souvent à clarifier les étapes et le calendrier.

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