Vos projets professionnels,
Création de société, fonds de commerce, immobilier d’entreprise, opérations foncières : nous accompagnons entrepreneurs et acteurs publics dans leurs décisions structurantes.
Votre interlocuteur : Maître Renaud,
notaire associée.
Sécuriser aujourd’hui,
pour avancer demain.
Une opération professionnelle engage votre activité, vos associés ou l’intérêt général. Notre rôle : sécuriser chaque acte et vous apporter une vision claire des enjeux juridiques et fiscaux.
À Fresnes depuis 1965, l’office travaille aux côtés des chefs d’entreprise, des collectivités et des bailleurs sociaux, avec une solide expérience des opérations de construction.
Entreprendre
Choisir la bonne structure et rédiger des statuts adaptés à votre projet.
Développer
Acquérir des locaux, un fonds de commerce ou du foncier pour accompagner votre croissance.
Pérenniser
Préparer la transmission de votre entreprise et protéger ceux qui la font vivre.
Chaque opération, un accompagnement dédié.
De la création de votre société aux opérations foncières publiques, nous intervenons à chaque étape de vos projets.
Création de société
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, apports en nature et pactes d’associés.
Fonds de commerce & bail commercial
Cession ou acquisition de fonds de commerce, rédaction et renouvellement de baux commerciaux.
Immobilier d’entreprise
Achat de locaux professionnels, crédit-bail immobilier, acquisitions via une société.
Transmission d’entreprise
Cession de parts ou d’actions, donation de titres, pacte Dutreil pour les entreprises familiales.
Collectivités territoriales
Acquisitions et cessions foncières, baux emphytéotiques, servitudes et conventions d’occupation.
Bailleurs sociaux & aménageurs
Ventes en l’état futur d’achèvement, opérations d’aménagement, divisions et mises en copropriété.
Avec le pacte Dutreil, la transmission d’une entreprise familiale peut être exonérée de droits à hauteur de 75 % de sa valeur, sous conditions.
Une méthode rigoureuse, de l’étude du projet aux formalités.
Premier échange
Nous analysons votre projet, votre calendrier et les intervenants : associés, experts-comptables, services publics.
Audit juridique
Titres, urbanisme, statuts, situation des biens : nous vérifions chaque point avant de nous engager.
Rédaction des actes
Statuts, cession, bail ou acte de vente : un projet vous est transmis et expliqué avant signature.
Signature & formalités
Signature à l’office ou à distance, puis enregistrement, publicité foncière et formalités au greffe.
Immobilier · Droit de l’entreprise · Conseil patrimonial
Un notaire dédié,
une équipe disponible.
Maître Renaud et son équipe suivent votre dossier de bout en bout, avec un contact unique pour toutes vos questions.
- Un interlocuteur unique pour votre dossier
- Honoraires et frais annoncés en amont
- Rendez-vous à l’office ou en visioconférence
Les documents à rassembler.
Création de société
- Pièces d’identité des associés
- Justificatifs de domicile
- Projet de dénomination et d’objet social
- Répartition du capital entre associés
- Liste et évaluation des apports
- Titre de propriété en cas d’apport immobilier
Fonds de commerce
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Bilans et chiffres d’affaires des 3 derniers exercices
- Bail commercial en cours
- Inventaire du matériel et du stock
- Liste des contrats de travail
- Autorisations et licences d’exploitation
Bail commercial
- Extrait Kbis du preneur
- Titre de propriété du bailleur
- Descriptif et plan des locaux
- Dossier de diagnostics techniques
- État des risques et pollutions
- Inventaire des charges, impôts et travaux
Collectivités
- Délibération autorisant l’opération
- Avis du service du Domaine le cas échéant
- Références cadastrales des parcelles
- Documents d’urbanisme applicables
- Plan de division ou de bornage
- Conventions et servitudes existantes
Vos questions,
nos réponses.
Les réponses aux interrogations les plus courantes des entreprises et des acteurs publics. Pour votre projet précis, parlons-en.
Pourquoi passer par un notaire pour créer sa société ?
Le notaire rédige des statuts adaptés à votre projet et conseille les associés sur leurs droits. Son intervention est indispensable lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société.
Quelle est la durée d’un bail commercial ?
Un bail commercial est conclu pour 9 ans minimum. Sauf clause contraire, le locataire peut en principe y mettre fin à chaque période triennale.
Comment se déroule la cession d’un fonds de commerce ?
Après la signature de l’acte, la cession est publiée. Le prix est généralement conservé par le notaire le temps des éventuelles oppositions des créanciers du vendeur.
Une collectivité peut-elle faire appel à un notaire ?
Oui. Les collectivités font régulièrement appel au notaire pour leurs acquisitions, cessions, échanges fonciers et baux de longue durée, afin de sécuriser ces opérations.
Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?
C’est un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, qui confère au preneur un droit réel sur le bien. Il est souvent utilisé pour des projets de construction ou d’aménagement.
Aller plus loin avec l’office.
Chaque domaine bénéficie de la même attention. Découvrez nos autres expertises pour vos projets.
Parlons de votre projet.
Un premier échange suffit souvent à clarifier les étapes et le calendrier.